La République tchèque demande un délai supplémentaire pour utiliser les fonds européens alloués pour la période 2007-2013

Photo: Commission européenne

Lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne, qui a eu lieu les 18 et 19 novembre derniers à Bruxelles, la République tchèque, ainsi que d’autres Etats membres, ont demandé à ce que soit prolongée la période durant laquelle le pays pourra encore bénéficier des fonds européens alloués pour la période 2007-2013. Si sa demande n’est pas retenue, la République tchèque risque de perdre entre 20 et 30 milliards de couronnes (près d’un milliards d’euros).

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Successeur de Věra Jourová au portefeuille du développement régional, Karla Šlechtová (mouvement ANO) a représenté pour la première fois la République tchèque lors d’une réunion avec ses homologues ministres européens mardi et mercredi derniers. A cette occasion, elle a présenté cette demande d’un délai supplémentaire d’un an pour que les Etats membres puissent utiliser l’argent des fonds européens alloués pour la période entre 2007 et 2013. Si la Commission européenne acceptait une telle proposition, la République tchèque pourra dépenser cet argent avant l’année 2016.

Karla Šlechtová a justifié sa requête par l’impossibilité d’achever à temps certains grands projets de construction en matière de transport et d’énergie. Le délai supplémentaire concernerait donc uniquement des projets en cours de réalisation. Par le passé, la Commission européenne a déjà octroyé à titre d’exception un délai plus long pour puiser dans les fonds structurels à la Roumanie et à la Slovaquie, deux pays considérés comme en difficultés dans l’utilisation de l’argent européen. La proposition d’accorder le même délai aux autres Etats membres a été rejeté par les eurodéputés de la Commission du développement régional (REGI) en septembre 2013.

Les ministres réunis lors du Conseil de l’Union européenne ont notamment approuvé les conclusions du sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Leur communiqué de presse publiéen aval de la rencontre reste muet à l’égard de la demande de la République tchèque concernant un possible rallongement du délai. Selon la ministre tchèque du Développement régional, Karla Šlechtová, les négociations à ce propos vont s’étaler sur plusieurs jours ou plusieurs semaines. La Lettonie, prochain pays à prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE, s’est déclarée favorable à la résolution de cette question.